POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES :

 

Chez PRO RAYONNAGE INDUSTRIEL, nous jugeons important que vous puissiez avoir accès aux informations essentielles sur notre entreprise et le Site Internet sur lequel vous naviguez. Nous nous préoccupons également de vos droits concernant le traitement de vos données ainsi que leur finalité.  Ainsi nous vous invitons à mettre en lien les informations de cette page dite de "POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES" avec celles de la page Mentions légales.

 

Pour toute information complémentaire en lien avec la protection de vos données personnelles, vous pouvez consulter le site de La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l'adresse suivante : www.cnil.fr 

 

IMPORTANT : La poursuite de la navigation sur notre Site Internet vaut l'acceptation sans réserve des conditions d'utilisation et dispositions qui vont suivre. Plus généralement de la Politique de Confidentialité et de Protection des Données ici détaillée.

 

  • Concernant l'Accès au Site Internet 
  1. L'accès à notre Site Internet www.pro-rayonnage-industriel.fr et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas l'utiliser ou à ne pas utiliser des informations, données, images, etc... qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale. Par exemple l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

  2. La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie de notre Site Internet est strictement interdite sauf en cas d'autorisation expresse, préalable et mise par écrit de l'éditeur. L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à se justifier de quelque manière que ce soit de son refus. Dans le cas où l'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire. À ce titre elle pourra être retirée à tout moment par l'Éditeur, sans obligation de se justifier. Enfin, toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'Éditeur et ce dernier ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

  3. L'utilisateur de notre Site Internet reconnaît disposer des moyens ainsi que de la compétence nécessaires afin d'y accéder et de l'utiliser. Il reconnaît aussi avoir vérifié l'état de fonctionnement de la configuration informatique et s'être assuré qu'elle ne contenait aucun virus.

 

  • Concernant le Contenu du Site Internet

La structure générale ainsi que les textes, commentaires, bases de données, documents bureautiques, savoir-faire, toutes les marques, illustrations, photographies, sons, séquences vidéos et images qu'il s'agisse d'images animées ou non; ainsi que les applications informatiques pouvant être utilisées pour faire fonctionner notre Site Internet et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur ce Site Internet sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle (et plus particulièrement par le Code de la propriété intellectuelle). Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur (PRO RAYONNAGE INDUSTRIEL) ou de ses partenaires. À ce titre, toute reproduction, présentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments sans le consentement et l'accord préalables et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Nous précisons d'ailleurs que le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non-autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations ni même renonciation aux poursuites.

À SAVOIR : Les informations fournies par l'Éditeur du présent Site Internet le sont à titre indicatif. Nous ne saurions en garantir l'actualité, l'exactitude ou encore la complétude. Et ce, bien que nous nous engagions à essayer de les maintenir aussi fiables que possibles par des mesures de vérifications et/ou de mises à jour.

 

  • Concernant la Gestion du Site Internet

Pour la bonne gestion du Site Internet, l'éditeur se réserve le droit à tout moment de :

  1. Limiter, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou à une partie du Site Internet, ou à certaines parties du Site Internet, à une catégorie déterminée d'internautes si cela s'avère nécessaire;
  2. Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en conflit avec les lois nationales ou internationales;
  3. Suspendre le Site Internet afin de procéder à des mises à jour de ce dernier.

 

  • Concernant le comportement de l'Utilisateur du Site Internet

Tout utilisateur se doit d'utiliser Internet et notamment notre Site Internet respectueusement et responsablement vis-à-vis des autres utilisateurs ainsi que de leurs droits sur internet. À ce titre, l'utilisateur en accédant à notre Site Internet s'engage à respecter les mesures suivantes :

  1. Il est interdit de télécharger du contenu vers notre Site Internet sans autorisation préalable et écrite de l'Éditeur. Il est également interdit d'envoyer par téléphone ou courrier électronique (à l'un des moyens de contact de notre société proposé sur ce site ou à un autre moyen de contact de quelque nature qu'il soit, d'autres utilisateurs ou non, pouvant y apparaître); de transmettre de toute autre manière que ce soit du contenu jugé et/ou pouvant être préjudiciable, menaçant, injurieux, illégal, harcelant, obscène, diffamatoire ou plus généralement pouvant porter atteinte à la vie privée d'une personne et/ou être jugé contraire aux bonnes mœurs;
  2. Ces interdictions valent aussi pour du contenu promotionnel et/ou publicitaire, du contenu mensonger ou pouvant contenir des informations dites mensongères et plus généralement la transmission par un quelconque moyen que ce soit (à l'un des moyens de contact de notre société proposé sur ce site ou à un autre moyen de contact de quelque nature qu'il soit, d'autres utilisateurs ou non, pouvant y apparaître) de sollicitation(s) non-autorisées quelque soit leur(s) forme(s);
  3. Ces interdictions valent aussi pour du contenu contenant ou susceptible de contenir des codes, fichiers, virus ou programmes informatiques, pouvant limiter, interrompre ou encore détruire de quelque manière que ce soit une/des fonctionnalité(s) de notre Site Internet, de tout logiciel tiers, matériel informatique ou encore de tout équipement de télécommunication;
  4. Plus généralement, il est interdit d'essayer et/ou d'interrompre, de perturber notre Site Internet, les serveurs ou réseaux pouvant y être connectés. D'essayer et/ou de porter atteinte au service de tout utilisateur, réseau, hébergeur de quelque manière que ce soit. Par exemple en exposant saturant la messagerie de notre Site Internet d'e-mails, en tentant de tester la vulnérabilité d'un réseau ou système, en enfreignant les mesures de sécurité ou encore en exposant l'un des éléments susmentionnés (serveurs, Site Internet, réseaux) à un virus. Il est également interdit d'inciter un tiers à ou de mener soi-même une activité illégale et/ou portant atteinte aux droits de PRO RAYONNAGE INDUSTRIEL, de ses partenaires, fournisseurs ou encore une fois de tout autre utilisateur ainsi que d'usurper l'identité d'une autre personne.
  5. Enfin, il est interdit de transmettre de quelque manière que ce soit des éléments, informations ou autres dérivés de notre Site Internet à des tiers (qu'il s'agisse de ressortissants étrangers ou non) en violation d'une loi ou d'un règlement. National ou international.

 

  • Concernant la Responsabilité de l'Éditeur

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de panne, de défaillance, de difficultés ou interruption du fonctionnement, empêchant l'accès au Site Internet, ou l'une ou plusieurs de ses fonctionnalités. Nous mettons tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs de notre Site Internet des outils, du contenu et/ou des informations disponibles et vérifiés. Cependant nous ne saurions être tenus pour responsables d'une absence de ces éléments ou d'erreurs sur notre Site Internet. Le matériel de connexion au Site Internet que vous utilisez est sous votre entière responsabilité . À ce titre, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées afin de protéger votre matériel et vos propres données. Par exemple d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'Éditeur ne pourra d'ailleurs en aucun cas être tenu responsable de poursuites judiciaires à votre encontre :

  1. Du fait de l'usage de notre Site Internet  ou de tout service accessible via Internet;
  2. Du fait du non respect par vous des présentes conditions générales.

L'Éditeur n'est pas responsable des dommages qui pourraient vous être causés, qui pourraient l'être à votre équipement et/ou à des tiers du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site Internet. À ce titre, vous renoncez à toute action contre lui. Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure (qu'elle soit judiciaire ou amiable) en raison de votre utilisation du Site Internet, il pourrait alors se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, frais, sommes et condamnations qui pourraient découler de cette procédure.

 

  • Concernant la Collecte et la Protection des Données

Vos données sont collectées par la société PRO RAYONNAGE INDUSTRIEL. À SAVOIR : Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable une personne pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par le biais d'un nom, d'une adresse IP, d'une adresse e-mail ou d'une adresse postale, d'un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, psychique, physiologique, génétique, économique, sociale ou encore culturelle. Les données personnelles recueillies sur notre Site Internet sont principalement utilisées par l'Éditeur pour la gestion des relations avec les utilisateurs, et de ce fait elles sont par exemple susceptibles d'être utilisées pour vous recontacter.

Les données personnelles collectées sur notre Site Internet sont les suivantes :

  1. Nom et Prénom
  2. Adresse e-mail
  3. Numéro de Téléphone
  4. Autres (non demandées par l'Éditeur, spécifiées directement par l'utilisateur le cas échéant et à sa propre initiative)

Malgré toutes nos précautions, si vous aviez accès lors de la consultation de notre Site Internet à des données à caractère personnel (n'étant pas les vôtres), vous devriez alors respecter les obligations suivantes : Vous abstenir de toute collecte, utilisation non autorisée et/ou de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes concernées par ces données. L'Éditeur (PRO RAYONNAGE INDUSTRIEL) déclinant toute responsabilité à cet égard.

 

  • Concernant vos Droits en lien avec vos Données

Conformément à la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  1. Un Droit d'accès aux données et de rectification de celles-ci : Les utilisateurs peuvent exercer leur droit d'accès, permettant de connaître les données personnelles (qui seraient en notre possession) les concernant, en écrivant à l'adresse e-mail contact@pro-rayonnage-industriel.fr. Avant la mise en œuvre de ce droit, nous pouvons toutefois demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude. De plus, si les données à caractère personnel que nous détenons sont inexactes/incorrectes, que cela soit dû à un changement survenu entre temps ou non, les utilisateurs peuvent demander la mise à jour de ces informations;
  2. Un Droit à la limitation du traitement des données : Les utilisateurs sont en droit de demander nous demander de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD);
  3. Un Droit de suppression des données : Les utilisateurs sont en droit de demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données;
  4. Un Droit d'opposition au traitement des données : Les utilisateurs sont en droit de s'opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD);
  5. Le Droit à la portabilité des données: Les utilisateurs sont en droit de demander que nous leur remettions les données personnelles qu'ils ont fourni afin de les transmettre à une nouvelle structure, plateforme ou à un autre site.

Les utilisateurs peuvent exercer ce droit en nous contactant à l'adresse postale suivante : 18 Rue Jean Gabin, 45400 Fleury-les-Aubrais. Ou par e-mail à l'une des deux adresses e-mail suivantes : contact@pro-rayonnage-industriel.fr et khalidbennar5@gmail.com (à n'utiliser que si nécessaire et à ne pas diffuser sans raisons).

Une demande doit-être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité et faire mention de l'adresse à laquelle l'Éditeur pourra recontacter le demandeur. Nous vous conseillons pour vos demandes écrites et envoyées par courrier postal d'employer un recommandé avec accusé de réception. La réponse sera adressée dans le mois qui suivant la réception de la demande. Si la demande est incomplète (par exemple : absence de la pièce d'identité), nous sommes en droit de demander des compléments. Dans ce cas le délai est alors suspendu et reprendra une fois que le ou les éléments complémentaires demandés auront été fournis. Le délai d'un mois peut-être également être prolongé de deux mois si la complexité de la demande le nécessite ou si le nombre de demandes l'exigent. 

À SAVOIR : Nous vous informons également que depuis la loi n°2016-1321 du 7 Octobre 2016, les personnes le souhaitant peuvent organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'informations à ce propos, ou pour exercer vos droits nous vous invitons à consulter le site de la CNIL. Vous avez également la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour se faire, rendez-vous à l'adresse suivante : www.cnil.fr

Nous vous recommandons bien entendu de nous contacter au préalable avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL. Nous mettons tout en œuvre pour nos utilisateurs et restons à votre entière disposition afin de régler votre problème.

 

  • Concernant l'Utilisation des Données Collectées

Les données personnelles que nous collectons auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de notre Site Internet et plus généralement des services proposés par PRO RAYONNAGE INDUSTRIEL, leur amélioration continue ainsi que le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements poursuivant comme finalité les opérations de prospection commerciale par voie électronique est le consentement des utilisateurs concernés. La base légale des traitements poursuivant comme finalité les opérations de commandes, de livraisons éventuelles, d'interventions de nos équipes chez nos clients et de service après-vente (SAV) est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et PRO RAYONNAGE INDUSTRIEL. Les données collectées permettent :

  1. L'optimisation de notre Site Internet et la gestion de son fonctionnement;
  2. La mise en place d'une assistance utilisateurs, notamment via la page NOUS CONTACTER ;
  3. L'identification, la vérification et l'authentification des données transmises par l'utilisateur;
  4. La prévention et la détection de fraudes, malwares et autres logiciels malveillants;
  5. L'envoi d'informations commerciales et/ou publicitaires, en fonction des préférences et/ou à la demande de l'utilisateur;
  6. La gestion d'éventuels litiges pouvant survenir avec les utilisateurs.

 

  • Concernant la Politique de Conservation des Données Collectées

Chez PRO RAYONNAGE INDUSTRIEL, nous mettons tout en œuvre pour conserver vos données à caractère personnel de manière sécurisée afin d'en garantir la non-altération, d'en éviter la perte ou d'empêcher tout accès non autorisé à ces données.

À SAVOIR : Nous conservons vos données pour la durée nécessaire afin de vous fournir nos services et/ou une assistance. Afin de satisfaire aux obligations légales ou règlementaires, afin d'empêcher les abus/fraudes ou d'appliquer nos conditions et modalités. Afin notamment de régler certains litiges. Nous avons également la possibilité de conserver certaines de vos informations en cas de nécessité, même après que vous n'ayez plus besoin de nos services. Ce conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection et de conservation des données à caractère personnel.

 

  • Concernant le Partage de Données à Caractère Personnel avec des tiers

Les données à caractère personnel collectées par la société PRO RAYONNAGE INDUSTRIEL ne sont à priori pas partagées avec des tiers. Mais nous pourrions être amenés à les partager avec des tiers et notamment avec des sociétés tierces uniquement au sein de l'Union Européenne, et ce dans les cas :

  1. Où l'utilisateur publie dans l'une ou les zones de commentaires libres de notre Site Internet (zones recueillant des informations, données, etc... en sachant clairement que les informations publiées dans ces zones seront accessibles au public);
  2. Où l'utilisateur autorise au site web d'un tiers l'accès à ses données;
  3. Où notre Site Internet et nous aurions recourt aux services de prestataires afin d'offrir aux utilisateurs une assistance adaptée, des publicités ciblées et adaptées ainsi que des services de paiement sécurisés. Lesdits prestataires disposeraient alors d'un accès limité aux données des utilisateurs visant à permettre l'exécution des prestations susmentionnées. Ils auraient alors l'obligation contractuelle de s'en servir conformément aux dispositions règlementaires applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment à la lumière des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD);
  4. Où la loi le nécessiterait. Notre Site Internet pourrait alors transmettre les données nécessaires afin de satisfaire les réclamations ou demandes présentées. Ce dans l'optique exclusive de nous conformer aux procédures (qu'elles soient administratives, judiciaires ou autres).

RAPPEL : Si malgré toutes nos précautions, vous aviez accès lors de la consultation de notre Site Internet à des données à caractère personnel (n'étant pas les vôtres), vous devriez alors respecter les obligations suivantes : Vous abstenir de toute collecte, utilisation non autorisée et/ou de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes concernées par ces données. L'Éditeur (PRO RAYONNAGE INDUSTRIEL) décline toute responsabilité à cet égard.

 

  • Concernant les Cookies

À SAVOIR : Traceur ou cookie sont deux manières de désigner un fichier électronique déposé sur un terminal. Un terminal peut par exemple être un smartphone, un ordinateur ou encore une tablette. Ce fichier électronique, cookie donc, peut alors être lu lors de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'une application/d'un logiciel ou encore lors de la consultation d'un site web. Ce, quel que soit le type de terminal utilisé. Vous pourrez retrouver plus d'informations à ce sujet sur le site internet de la CNIL (voir fin de la rubrique "Concernant les cookies").

Notre Site Internet peut collecter automatiquement et/ou indirectement des informations standards qui ne seront utilisées qu'à des fins de suivi du volume, du type et de la configuration du trafic pouvant utiliser notre Site Internet. Ce de manière à nous permettre d'agencer et développer notre Site Internet ou encore de servir des fins purement administratives. Le tout visant à améliorer le service qui vous est offert sur notre Site Internet. Des cookies émanant de l'Éditeur (PRO RAYONNAGE INDUSTRIEL) et/ou des sociétés tierces pourront, avec votre accord, être déposés sur votre terminal. Durant votre première navigation sur ce site, des explications sous forme de bannière sur l'utilisation des cookies apparaîtront alors et l'utilisateur devra, avant de poursuivre sa navigation, refuser ou accepter l'utilisation du ou des cookies concerné(s). Le consentement donné est alors valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur ayant la possibilité de désactiver le(s) cookie(s) n'importe quand.

Le(s) cookie(s) présent(s) sur notre Site Internet est/sont le(s) suivant(s) :

  1. Cookies Google :

- Google Analytics. Configuré par Webador (l'hébergeur de notre Site Internet - Pour plus d'informations à ce sujet nous vous invitons à consulter la page Mentions légales) de manière à ce que les adresses IP des utilisateurs soient anonymisées et de façon à empêcher l'utilisation des données par Google pour d'autres services. Aucune donnée traçable ne pouvant donc être traitée.

    Nous précisons que la durée de vie de ces cookies est de treize (13) mois.

    Cette rubrique concernant les cookies a été en partie rédigée en se basant sur le site internet de la CNIL (source suivante) grâce auquel vous pourrez retrouver plus d'informations sur le sujet des cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi.

     

    • Concernant les Photographies et Produits représentés

    Les photographies, de produits et/ou de structures, accompagnant leur description ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'Éditeur (PRO RAYONNAGE INDUSTRIEL). Il en va de même pour les autres photographies, images ou designs apparaissant sur notre Site Internet.

     

    • Concernant les Offres Commerciales

    Les utilisateurs peuvent et sont susceptibles de recevoir des offres commerciales de l'Éditeur (PRO RAYONNAGE INDUSTRIEL). Merci de nous contacter via l'adresse e-mail suivante dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas afin de nous faire part de votre refus : contact@pro-rayonnage-industriel.fr.

    Vos données peuvent et sont aussi susceptibles d'être utilisées par des partenaires de l'Éditeur (PRO RAYONNAGE INDUSTRIEL). Notamment à des fins de prospection commerciale. Si vous ne le souhaitez pas, merci de nous le notifier à l'adresse e-mail susmentionnée.

    Les données seront conservées et pourront être utilisées selon la durée conforme à la législation en vigueur.

     

    • Concernant la Loi Applicable

    Ces conditions d'utilisation de notre Site Internet, et plus spécifiquement la Politique de Confidentialité et de Protection des Données qui les compose, sont soumises à la législation française ainsi qu'à la compétence des tribunaux du siège social de l'Éditeur (PRO RAYONNAGE INDUSTRIEL). Sous réserve toutefois d'une attribution de compétence spécifique d'un règlement ou texte de loi particuliers.

    De plus si vous avez une question, un besoin d'information(s) sur les produits présentés sur notre Site Internet, ou encore concernant notre Site Internet lui-même, nous vous invitons à laisser un message à l'adresse suivante : contact@pro-rayonnage-industriel.fr. 

     

    VERSION DU VENDREDI 14/04/2023